Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
Dernière mise à jour : 14 juillet 2025
1. Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGVU ») régissent l’accès et l’utilisation du site legrosjm.com, ainsi que la souscription aux prestations de services proposées par Jean-Michel Legros, particulier.
Email de contact : contact@legrosjm.com
En naviguant sur le site ou en commandant un service, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGVU et les accepter sans réserve.
2. Services proposés
Le site legrosjm.com propose des prestations de services en ligne décrites avec la plus grande précision possible sur chaque page de présentation.
Jean-Michel Legros se réserve le droit de modifier ou de retirer un service à tout moment sans préavis.
3. Commandes
Toute commande est effectuée directement via le site legrosjm.com ou par échange de mails.
La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGVU.
Un email de confirmation est envoyé une fois la commande enregistrée.
4. Tarifs
Les prix des services sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), Jean-Michel Legros n’étant pas assujetti à la TVA (article 293 B du CGI).
Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, mais les services sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, sauf accord contraire.
Il peut être effectué par carte bancaire ou tout autre moyen indiqué sur le site.
La sécurité des paiements est assurée par les prestataires de paiement utilisés.
6. Exécution des services
Les services sont réalisés selon les délais et conditions précisés sur la page du service ou lors de l’échange avec le client.
Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la prestation.
Jean-Michel Legros ne pourra être tenu responsable d’un retard causé par le client ou par un cas de force majeure.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation.
Cependant, ce droit ne s’applique plus si :
le service a été totalement exécuté avant la fin du délai, avec l’accord du client ;
le client a expressément renoncé à son droit de rétractation pour une exécution immédiate du service.
8. Responsabilité
Jean-Michel Legros ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou à l’exécution d’un service, notamment en cas de mauvaise utilisation des livrables ou de non-respect des consignes par le client.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site legrosjm.com (textes, visuels, codes, etc.) et les contenus créés dans le cadre des prestations sont protégés par le droit d’auteur.
Sauf mention contraire, les droits d’utilisation sont limités à un usage personnel ou défini dans le contrat de prestation. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.
10. Données personnelles
Les données collectées sont strictement nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.
Elles ne sont jamais cédées à des tiers.
Conformément au RGPD, le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en écrivant à contact@legrosjm.com.
11. Cookies
Le site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et réaliser des statistiques anonymes.
L’utilisateur peut refuser l’usage des cookies en paramétrant son navigateur ou via le bandeau prévu à cet effet.
12. Loi applicable – Litiges
Les présentes CGVU sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.